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 Calcul loyer Pinel : tout savoir en détails à propos du loyer Pinel

Pour lutter contre la crise immobilière qu’a connu la France, et dans le cadre d’un plan de relance du logement, un dispositif connu sous le nom de loi Pinel a été mis en place en 2014, pour faciliter l’investissement aux contribuables français. Le but est de réguler le marché de l’offre et de la demande après que des observations ont étés constatées donnant avantages aux loyers des foyers plus confortables d’être moins élevés que des foyers plus simples ou plus modestes.

Des conditions ont été imposées sur les bailleurs par la loi Pinel qui leur permet de calculer le loyer maximum à appliquer, et le seuil à respecter avant de mettre leur biens en location. Dans cet article nous allons vous montrer comment calculer le loyer selon la loi Pinel.

Quelles données pour calculer le loyer en Pinel

Plusieurs données doivent être prises en compte pour calculer le plafond du loyer Pinel. Notez que quelques données peuvent changer chaque année comme le coefficient ou le barème Pinel. Pour calculer le loyer en Pinel, les données suivantes sont nécessaires :

  • La zone géographique du bien locatif ;
  • Le barème Pinel ;
  • Le coefficient Pinel ;
  • La surface utile du bien locatif.

La zone géographique du bien locatif

Pour adapter les conditions et les avantages de l’investissement avec la tension immobilière de chaque régions, le territoire français à été divisé en plusieurs zones d’où :

  • La zone A Bis : Paris et villes proches (Ile-de-France) ;
  • La zone A : Grandes ville comme Lyon, Montpellier, Marseille… ;
  • La zone B1 : communes de plus de 250.000 Habitants ;
  • La zone B2 : communes de plus 50.000 habitants avec dérogation préfectorales.

Le barème Pinel

Le barème Pinel et revu chaque année par le gouvernement pour indiquer la zone plafonnée pour le calcul du loyer par mètre carré. Le barème est fixé pour chaque zone comme suit :

  • Pour la zone A bis : 17,43 € / m² ;
  • Pour la zone A : 12,95 € / m² ;
  • Pour la zone B1 : 10,44 € / m² ;
  • Pour la zone B2 (éligible) : 9.47 € / m².

Pour quelques communes classées dans la zone B2, il existe des particularités de calculs pour la loi Pinel régulés par des arrêtés de préfecture pour s’adapter au marché locatif de la région concernée.

Le coefficient Pinel

Le coefficient Pinel est égal à (19/S) + 0,7, où (S) est la surface utile du logement, et sa valeur maximisée à 1,2. Si vous obtenez une valeur supérieure à 1,2 pour le calcul du loyer Pinel, la valeur de 1,2 devra être appliquée en coefficient.

La surface utile du bien locatif

La surface utile de votre logement est déterminée par la surface habitable additionnée à la moitié des surfaces des annexes. Les surfaces des annexes peuvent être, les vérandas, les terrasses, les balcons ou les caves qui généralement disposent d’une hauteur de plafond de 1m80.

Donc si vous avez un appartement de 80 m² et d’un balcon de 6 m² ; sa surface utile est de :

80 + (6/2)= 83 m².

Comment calculer un loyer Pinel

Le calcul du loyer Pinel vous permet d’évaluer le plafond autorisé pour mettre votre logement en location dans les zones indiquées. Voici comment procéder :

Loyer Pinel = Surface Utile x Coefficient Pinel x Barème

Prenons un exemple d’un appartement d’une superficie de 70 m² avec un balcon de 6m² situé à Paris. Vos calculs seront :

Votre surface utile est : 70 m² + (6/2) = 73 m² ;

Le coefficient Pinel est : (19/73) + 0,7 = 0,960 ;

Le barème Pinel que vous devez appliquer est celui de la zone A Bis qui est de 17,43 € / m².

Donc le calcul du plafond de votre loyer Pinel sera : 17,43 x ((19/73) + 0,7) x 73 = 1221,49 €.

Dans ce cas, le loyer ne doit pas être supérieur à 1221,49 € pour un appartement d’une surface utile de 73 m² qui se situe à Paris. Notez que les charges inhérentes à la location du logement ne sont pas impliquées. Toutes fois, Ces valeurs peuvent changer chaque année et dépendent du barème Pinel mis en place par le gouvernement.

À propos de l'auteur

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Arthur Piedron

Anthony spécialiste en défiscalisation de patrimoine,je partages ici mes connaissances

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