Depuis sa mise en œuvre en 2015, la loi Pinel attire l’attention d’un bon nombre d’investisseurs, grâce aux avantages que procure un investissement pareil. Si vous êtes intéressé par un bien Pinel et que vous voulez devenir propriétaire d’un logement ou que vous envisagez de louer un appartement Pinel, cet article s’adresse à vous.

En effet, la loi Pinel est un dispositif qui vise plusieurs objectifs que nous allons voir, au fur et à mesure, dans cet article.

Le dispositif Pinel, qu’est-ce que c’est exactement ?

Cette loi a pour objectif principal de pousser à l’investissement locatif, dans le but de soutenir l’immobilier en France. Ce dispositif a été proposé en 2014, puis la loi est passée à l’application en 2015. Celle-ci possède un aspect social et environnemental et s’adresse aux citoyens qui veulent investir dans une résidence neuve.

Le citoyen peut demander un guide loi Pinel ou une simulation Pinel pour avoir plus de détails sur cet investissement.

Les avantages de la loi Pinel sont nombreux, à l’image de :

  • La réduction des impôts sur les revenus ;
  • La possibilité de devenir propriétaire, même sans apport ;
  • La location à la famille du citoyen ;
  • La préparation de la retraite.

D’abord, une réduction d’impôt de 12, 18 et 21 % est applicable, selon la période de location du bien, allant de 6 à 12 ans. En outre, la loi Pinel permet au citoyen d’être prioritaire.

Par ailleurs, il est possible de louer le logement à des enfants ou à des parents. Enfin, le dernier avantage, sur le long terme, est la construction d’un patrimoine pour la préparation de la retraite.

Quels sont les documents à fournir pour l’administration fiscale ?

Dans le but de bénéficier d’un avantage fiscal, l’investisseur transmet quelques documents administratifs à l’administration fiscale durant l’année de la fin des travaux, ou pendant l’année de l’acquisition du logement. Ces documents vont permettre au fisc de procéder à une enquête de vérification des critères qui donnent le droit à la loi Pinel.

Donc, l’investisseur doit présenter le dossier suivant : une pièce d’identité, une adresse postale du logement appartenant au dispositif Pinel ainsi que son adresse postale, le prix du loyer, la période d’engagement de la location et les modalités pour calculer le taux de la réduction des impôts.

Quel est le profil d’un locataire d’un bien Pinel ?

Ce n’est pas tous les particuliers qui ont droit à la location dans un bien Pinel. Le dispositif a été mis en œuvre pour cibler une catégorie de citoyen bien déterminée, en l’occurrence, ceux, dont leurs ressources ne dépasse pas un certain seuil.

D’ailleurs, l’objectif principal de cette loi est de permettre aux personnes ayant des ressources modestes de bénéficier d’une location d’un logement à un prix raisonnable.

Un locataire Pinel doit compléter certaines conditions comme l’obtention d’un foyer fiscal et d’occuper le logement en termes de qualité de lieu d’habitation principale. Par ailleurs, un propriétaire d’un logement Pinel a le droit de louer son bien à un étranger, puisque l’administration fiscale de la France accepte un avis d’imposition venant d’un pays étranger.

En outre, dans le cas où le propriétaire envisagerait de louer son bien Pinel à un membre de la famille, certaines conditions doivent être respectées. D’abord, le locataire ne doit pas avoir d’affiliation fiscale ainsi que des déclarations de revenus propres à lui.

De plus, le locataire doit verser le loyer au propriétaire, peu importe la filiation. Enfin, le locataire qui bénéficie d’un bien Pinel d’un membre de la famille, doit renoncer à l’aide au logement, sous toutes ses formes. En effet, il est interdit à un locataire chez une personne de la famille d’avoir des aides comme APL, ALS et ALF.

Quelles sont les pièces justificatives que le propriétaire doit demander au locataire ?

Les ressources fixées par la loi Pinel doivent être respectées lors de la location d’un logement. Afin de vérifier que le locataire remplit les conditions, le propriétaire doit lui demander quelques pièces justificatives, telles qu’une pièce d’identité valide, un document justifiant le domicile, datant de moins de 6 mois, un justificatif d’activité, à l’image d’un contrat de travail, ainsi qu’un avis d’imposition pour que le propriétaire puisse vérifier que les revenus du futur locataire sont suffisants pour payer le loyer.

Le locataire d’un logement du dispositif Pinel peut être résident à l’étranger, dans ce cas-là, le propriétaire doit s’assurer que le futur locataire a les papiers nécessaires pour pouvoir bénéficier de ce logement, à l’image d’un avis d’imposition du pays du candidat et une attestation de travail.

Pour assurer la fiabilité du contrat de location, le propriétaire doit donner une importance au statut de son client. Dans le cas où le locataire est étudiant, il doit fournir une photocopie de sa carte d’étudiant pour prouver qu’il poursuit des études supérieures. Par contre, si le locataire est une personne retraitée, il doit fournir des relevés de la caisse de retraite, comme documents supplémentaires.

Originally posted 2022-04-21 08:44:23.

À propos de l'auteur

Arthur Piedron

Anthony spécialiste en défiscalisation de patrimoine,je partages ici mes connaissances

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