Les voitures électriques progressivement débranchées des subventions étatiques

La fiscalité des véhicules dits propres (électriques, hydrogène, hydrogène-électrique) : ce qui change au 1er janvier 2025

Alors que les véhicules électriques bénéficiaient de nombreux avantages, prime à la conversion, bonus écologique, avantage en nature, la donne change encore en 2025.

Transition vers la rigueur

Dans l’attente du budget

Bien que rien n’ait été encore validé, la rigueur économique et budgétaire devrait toucher le bonus écologique dont les critères d’éligibilité pourraient devenir plus restrictifs. Ainsi, le gouvernement en jouant sur le prix du véhicule, son poids, la durée d’engagement ou encore le montant de la prime serait en mesure de diminuer l’impact économique sur les caisses de l’Etat.

La tendance actuelle penche pour que seul le montant de la prime soit impacté à la baisse.

Wait & see

Exclusivité Pro : les avantages en nature

Du côté des avantages en nature, aucune mesure ne vient contredire la fin annoncée d’une fiscalité favorable aux véhicules électriques, hydrogène ou hydrogène-électriques.

Les comptables et fiscalistes connaissent bien la situation actuelle et future, mais pour ceux non rompus à l’exercice (comme moi), nous vous proposons un récap’ de la situation actuelle :

La règle en matière de véhicule de fonction utilisé à titre personnel peut paraître complexe, elle l’est d’autant plus que certains véhicules ont un traitement particulier : les véhicules dits propres.

Il existe plusieurs cas de figure pour les véhicules quelle que soit leur source d’énergie :

1.L’évaluation sur les dépenses réellement engagées (situation la moins courante)
Plus contraignant dans son suivi, l’avantage en nature est le résultat du coût de l’achat ou du coût global de la location, auquel s’ajoutent l’entretien et l’assurance multipliés par le rapport entre les kilomètres parcourus par le salarié pour usage personnel et le kilométrage total.

Or, pour l’instant, le montant obtenu bénéficie d’un abattement de 50% capé à 1964,90€ pour tous les véhicules électriques, hydrogène ou hydrogène-électriques.

2.L’évaluation au forfait (situation la plus courante)

• • • Véhicule acheté
      L’avantage représente 9% du coût d’achat TTC – 6% pour les véhicules de plus de 5 ans. Si la société fournit le carburant, ce pourcentage grimpe à 12% – 9% pour les véhicules de plus de 5 ans, sinon il convient de les ajouter en réel aux 9% (ou 6%) initiaux.
    • Véhicule loué
      Si le salarié paie ses frais de carburant, l’avantage en nature correspond à 30% du coût global annuel TTC (entretien et assurance inclus), et 40% si c’est l’entreprise qui prend en charge le carburant. Si ces frais énergétique sont pris en charge par l’entreprise au réel, ils viendront s’ajouter aux 30% initiaux.

Les frais de carburant « électrique » jusqu’au 31 décembre 2024 n’entrent pas  dans le calcul de l’avantage en nature. De plus, l’avantage en nature bénéficiera jusqu’a cette date d’un abattement de 50% sur sa globalité, ne pouvant toutefois excéder 1964,90€ : autrement écrit, les avantages en nature des véhicules électriques (Hydrogène ou Hydrogène-électriques) seront de 9% (6% si > 5 ans) pour les véhicules achetés et 30% pour les véhicules loués jusqu’au 31 décembre 2024.

Ce durcissement n’est pas du même acabit que le précédent initié par l’Europe, qui avait exclu tout un lot de véhicules du bonus écologique en faveur d’une préférence kilométrique (protectionnisme). Cette nouvelle orientation, quelle que soit son étendue, sera forcément motivée par la maîtrise de la dette.