Le texte officiel de la loi et du zonage pinel .
Mesure instaurée par Sylvia Pinel, ancienne ministre du logement, fixée par le texte de loi officiel qui figure à l’article 199 du code general des impots ancienne ministre du logement, le dispositif de défiscalisation a connu de nombreux ajustements.
En effet le zonage pinel détient une importance capitale dans le dispositif, et il est primordial pour un acquéreur qui souhaite investir dans l’immobilier de vérifier que son bien est dans une zone éligible.
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Qu’est ce que le zonage pinel ?
Le zonage pinel a subi de nombreuses évolutions qui ont des répercussions sur plusieurs dispositifs immobiliers: le prêt à taux zéro (ptz), le prêt d’accession sociale à la propriété (pas), le prêt social accession location (psla) .
De plus les paramètres de ce zonage ne sont pas similaires pour toutes les zones.
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Après la révision des zones pinel, quelles sont les zones toujours éligibles en 2019 ?
Désormais, seulement les villes situées dans les zones a bis, a et b1 sont maintenus en tant que zones toujours éligibles au dispositif pinel jusqu’en 2021.
Depuis le 1er janvier 2018, les communes situées en zone b2 sont exclus et ne peuvent plus bénéficier de cette mesure.
| ZONE A BIS | Paris ainsi que ses 29 communes environnantes |
| ZONE B1 | la totalité des métropoles de plus de 250.000 habitants, la grande couronne parisienne, et quelques villes où les prix de l’immobilier sont élevés (Bayonne, Saint-malo, La rochelle,Chambéry ) |
| ZONE B2 | les villes de plus de 50.000 habitants et celles ayant obtenu un agrément spécial de la part de la préfecture |
| ZONE C | reste du territoire, non éligible à la loi pinel depuis le 1er janvier 2018. |
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Pourquoi une révision des zones pinel ?
Désirant s’adapter au mieux aux mécanismes et dispositifs actuels du marché immobilier, afin de répondre aux besoins de locataires, le zonage de la loi pinel a été révisé. Plus de 1200 villes ont vu leur classement change dans une nouvelle zone pinel pour répondre plus précisément au marché local immobilier .
Ce zonage a été prolongé jusqu’en 2021 afin de soulager les zones les plus tendues, vous trouverez la liste complète des zones concernées par le zonage pinel aujourd’hui.
Quelle stratégie pour défiscaliser en zone pinel ?
Il existe différentes stratégies lorsque l’on souhaite défiscaliser en loi pinel, l’une d’entre elles consiste à investir dans les départements d’outre mer comme la guadeloupe, guyane, martinique, la réunion, mayotte, saint-barthélémy, saint martin, saint pierre-et-miquelon, la nouvelle-calédonie, la polynésie française, les îles wallis et futuna et donc éligibles au dispositif pinel.
Désireux de développer l’habitat et l’économie de ces régions, le dispositif pinel dans les dom tom peut s’avérer plus avantageux qu’en métropole.
Selon que vous choisissiez de louer pour 6 ans ou 9 ans votre taux de réduction d’impôts variera de 23 % à 29 %. Les loyers sont plafonnés comme pour l’investissement en métropole via le dispositif pinel . Il diffère également selon les îles de 10,09 €/m2 à 12,49 €/m2 en nouvelle-calédonie, en polynésie française et dans les îles wallis et futuna. Le véritable atout d’un investissement locatif pinel dans les territoires d’outre-mer c’est le plafonnement annuel global des avantages fiscaux qui passe de 10000 à 18000 euros.
Foire Aux Questions.
Comment identifier la ville idéale pour votre investissement ?
La localisation de votre bien est un tournant décisif dans investissement locatif en loi pinel.
Afin d’investir en toute sécurité, il convient de se renseigner sur les points forts et les points faibles. Pour vous prémunir des risques d’arnaques à la défiscalisation en loi pinel et de sécuriser votre investissement, identifiez la ville idéale pour vos projets.
Le premier critère auquel vous devrez être attentif c’est l’attractivité actuelle et future de la zone , afin de penser à la fois à la location de ce bien et sa possible revente. Il faut également penser à prendre en compte les équipements et les structures facilitant la vie quotidienne : transports en commun, commerces de proximité , médecins , écoles.
Devenir propriétaire sans apport grâce au dispositif pinel ?
Si les banques sont généralement frileuses pour accorder des prêts immobiliers sans apport personnel, il est possible en investissant en loi pinel et en présentant un dossier prouvant votre stabilité financière ( pas de découvert, capacité à épargner ) de devenir propriétaire .
Comment constituer un patrimoine immobilier en toute sécurité quand on est jeune célibataire grâce à la loi pinel ?
Plus rentable et sûr qu’un placement bancaire l’investissement immobilier en loi pinel est une opportunité réelle de vous constituer un patrimoine solide et pérenne à travers l’acquisition d’un bien immobilier.
Une fois votre investissement fait et la location terminée, vous pouvez continuer de percevoir des rentes des loyers sans être restreint par les plafonds , ou de revendre votre bien dont la valeur sur le marché immobilier aura probablement augmenté .
La loi pinel octroie un avantage considérable pour les familles désireuses de louer à leurs proches, ascendants et descendants , ce qui était jusqu’alors impossible avec la loi duflot.