La ville de Paris est encore sous le feu des projecteurs en matière d’immobilier insalubre ou en état de péril.
En 2024, ce sont pas moins de 230 immeubles qui ont été jugés fragilisés, présentant des signes de danger imminent. Locataires, propriétaires, investisseurs, commerces sont tous victimes à des échelles différentes.
Le coût des immeubles fragilisés
Sommaire
- Le coût des immeubles fragilisés
- Des appartements vidés de leur potentiel
- Des appartements plein de charges
- Etat de péril : vos obligations légales
- Les normes et lois de la sécurité : vos responsabilités
- On ne plaisante pas avec le péril
- Paris, Paris toujours Paris
- Les leçons du passé
- Aller plus loin, toujours
Des appartements vidés de leur potentiel
Un immeuble en état de péril, c’est souvent de nombreuses habitations dangereuses. Des habitations pour lesquelles il est nécessaire de procéder à des investissements lourds, parfois sous la dimension collective d’une voire plusieurs copropriétés. A ces contraintes, s’ajoutent les obligations légales de remise en état, souvent coûteuses, qui dévaluent d’autant la valeur des biens concernés.
Des appartements plein de charges
Acheter un appartement, ce n’est pas acheter un immeuble, sa structure globale, son assise, ses fondations. Pourtant, c’est souscrire à la participation de son entretien et de ses réfections à la quote-part de la surface occupée. Rénover un bien immobilier est une conséquence fréquente de l’achat de biens anciens, mais en achetant nous n’imaginons rarement que nos charges puissent être vampirisées par celles de l’entretien structurel de l’immeuble pour cause d’urgence. Un immeuble affecté peut aussi être interdit au public et ainsi priver en plus des locataires de leur logement, les investisseurs de leurs revenus locatifs. Tout le monde est perdant.
Etat de péril : vos obligations légales
Les normes et lois de la sécurité : vos responsabilités
La loi est claire : si un bâtiment présente des risques pour ses occupants ou pour la sécurité publique, la mise en conformité aux normes en vigueur est une obligation. La forme de cette obligation peut varier d’une zone géographique à l’autre. Mais c’est principalement le code la santé publique et le code de la construction et de l’habitation qui imposent aux propriétaires de maintenir l’immeuble en bon état, que ce soit au niveau de la structure, de la salubrité ou de la sécurité des installations. Un arrêté préfectoral peut même ordonner la réalisation de travaux urgents en cas de périls imminents.
On ne plaisante pas avec le péril
En cas de non-respect de ses obligations, un propriétaire (ou copropriétaires), s’expose à des sanctions, notamment des amendes allant jusqu’à 100 000 € ainsi que des peines de prison pouvant aller jusqu’à 3 ans de prison en cas de mise en danger des occupants. A ces sanctions, peuvent s’ajouter des peines complémentaires, telles que la confiscation du bien ou l’interdiction d’acquérir d’autres biens. La loi a doté les mairies d’une possibilité d’exécution d’office des travaux s’ils ne sont pas réalisés dans les délais impartis. Avant d’en arriver à ces points de non-retour, il est possible de demander une prolongation de délai, mais également de faire un recours pour excès de pouvoir.
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Paris, Paris toujours Paris
Les leçons du passé
Les incidents comme celui de la rue de Trévise et son effet sur les médias ont eu le bénéfice de forcer la mairie de Paris et la préfecture à considérer cette problématique de la manière la plus sérieuse. C’est ainsi qu’a été mise en place en plus de sa plateforme, une communication pour la faire connaître. A ces moyens, s’ajoute une augmentation des moyens du Service Communal d’Hygiène de Santé (SCHS) pour contrôler les bâtiments signalés. La collaboration de ces services avec la préfecture a permis une meilleure prise de conscience de l’étendue des actions à mener et des moyens légaux les accompagnant, facilitant les arrêtés, et les possibilités de relogement.
Aller plus loin, toujours
Un immeuble fragilisé, c’est tout un quartier qui en subit les conséquences : les commerces, les habitants, les immeubles voisins, les automobilistes avec les travaux. Tout un maillage fin qu’il faudra reconstruire avec le temps, mais ce coût reste bien moindre que celui de l’accident, qui traumatisera émotionnellement et financièrement familles, voisins, connaissances, commerce…
Le lien pour consulter la liste des immeubles concernés !
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