Les droits de succession peuvent être très élevés et représenter un véritable handicap pour les enfants ou le concubin à qui vous léguez votre héritage , exception faite du conjoint marié survivant et du partenaire pacsé qui en sont exonérés .
Les abattements auxquels vous pouvez prétendre peuvent aller de 1.594 à 100.000 euros, selon le degré de parenté que vous avez avec le défunt.
Enfants et parents : abattement fiscal de 100000 euros .
Petits-enfants: abattement fiscal de 100000 euros réparti entre eux .
Frères et sœurs : abattement fiscal de 15.932 euros.
neveux et nièces : l’abattement légal est fixé à 7.967 euros.
Tout autre héritier bénéficie d’un simple abattement de 1.594 euros, sauf pour les personnes qui présentent un handicap lourd, elles bénéficient d’un abattement spécifique de 159.325 euros, qu’il est possible de cumuler avec l’abattement fiscal auquel elles ont droits en fonction de leur degré de parenté avec le défunt .
Avant de pouvoir bénéficier de ces abattements, il faut tenir compte des donations reçues dans le passé. On dit qu’on procède à leur « rappel fiscal ». Selon la législation française en vigueur , si vous avez reçu une donation il y a plus de quinze ans, l’abattement qui lui est lié est reconstitué à 100% ce qui n’est pas le cas pour une donation faite il y a moins de quinze ans qui sera toujours prise en considération : l’abattement accordé lors de la succession est alors réduit du montant de celui qui a été pratiqué à la donation.
Le barème des droits de succession est progressif : plus le montant d’héritage est important , plus le pourcentage de droits est élevé et vos frais de succession coûteux .
Vous disposez d’un délai de 6 mois pour régler ces droits, les héritiers sont solidaires du paiement des droits, sauf pour ceux qui n’ont reçu que des legs (ils payent uniquement les droits relatifs à ces legs), ceux qui en sont exonérés, c’est-à-dire le conjoint ou le pacsé survivants et, sous certaines conditions, les frères et les sœurs du défunt.