Cette réforme va vous faire détester les notaires lors de vos prochains achats immobiliers

Réforme des frais de notaire : que cache vraiment cette nouvelle réforme et surtout qui va passer à la caisse ?

Souvent confondus avec les frais de notaire, les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) sont une composante de la facture notariale que les notaires la collectent pour le compte de l’Etat.

Ce qui change vraiment avec la réforme des DMTO

Effets immédiats : charge sur les acheteurs et plus encore

L’augmentation des droits de mutation à titre onéreux va secouer le secteur immobilier. Les futurs acquéreurs sont les premiers concernés, et selon le niveau d’augmentation, la viabilité de leur projet immobilier pourrait être remise en cause, cassant ainsi leur rêve d’accès à la propriété ou leur investissement. Mais la modification à la hausse de cette charge impacterait en plus des acquéreurs tous les acteurs du marché : les agences immobilières, les promoteurs, les artisans… mais aussi les localités.

Les motivations à la hausse

Le marché de l’immobilier connaît une crise profonde, les revenus des droits de mutation s’en retrouvent affectés, et ainsi les collectivités. Afin de compenser cette diminution, l’Etat étudie la possibilité de réformer à la hausse les taux, pour leur permettre de garantir leurs investissements déjà engagés et leur investissement futur. Cela peut paraître contradictoire puisque partie de ces investissements se feront dans l’accompagnement de projets immobiliers.

Les acquéreurs et le marché immobilier en ligne de mire

Les ménages sanctionnés

Premières victimes, les ménages, particulièrement, les primo-accédants. En effet, en alourdissant la fiscalité de l’accès à la propriété, de nombreuses familles pourraient se retrouver dans l’impossibilité de mener à terme leur projet immobilier sans sacrifier d’autres dépenses. Conséquence à cette dimension, d’autres secteurs se trouveront potentiellement affectés. Les premières dépenses concernées par ces coups de rabot des ménages sont souvent la culture, déjà largement soutenue par l’Etat.

Le dynamisme immobilier encore travaillé

La hausse des droits de mutation à titre onéreux, viendra, par effets successifs, jouer sur l’offre de biens. En effet, les promoteurs déjà lourdement concernés par la crise de l’immobilier actuelle, pourraient connaître des difficultés supplémentaires et finir par fermer les uns après les autres. C’est toute une chaîne de l’économie, avec un fort ruissellement des entreprises de construction aux agents de ventes en passant par les artisans qui seront touchés.

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Comment s’en sortir si la réforme est votée ?

Les aides et dispositifs de l’Etat

C’est une boucle sans fin, taxes, aides, taxes, aides, que les Etats, quels qu’ils soient, sont obligés de parfaitement maîtriser pour l’ajuster de la manière la plus fine et ainsi contenir les inégalités. Selon la réalité géographique des acquéreurs, certaines collectivités territoriales proposent des subventions voire des exonérations pour encourager l’accession à la propriété. Ces aides sont évidemment conditionnées de manière forte afin de borner leur coût dans les caisses des collectivités.

Dernière variable d’ajustement : les prestations notariales

Ils sont le collecteur de la taxe des droits de mutation à titre onéreux, qui souvent est noyée dans les frais de notaire. Mais ces frais d’actes, comprennent une partie de prestation, qui reste un levier encore très peu actionné et qui pourrait compenser la hausse de cette taxe. En effet, la noblesse de robe, dont le commerce est sacralisé par une obligation de l’Etat pourrait être la victime de cette réforme, permettant ainsi aux affaires immobilières de continuer au détriment des revenus des notaires.

 

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